Information aux passagers – surveillance audio/vidéo locale et intelligence artificielle à bord des véhicules autonomes ULTIMO
- En bref
Ce véhicule autonome ULTIMO est équipé d’un système embarqué de surveillance audio/vidéo appelé PS-OBU.
Le système fonctionne principalement localement dans le véhicule :
• les images et sons sont analysés directement dans le PS-OBU ;
• aucune transmission continue des données audio/vidéo n’est effectuée ;
• le PS-OBU conserve uniquement une mémoire temporaire d’environ 10 secondes d’audio/vidéo ;
• ces 10 secondes peuvent être transmises au back-office uniquement sur demande du superviseur, lorsqu’un incident est détecté ou signalé.
L’objectif du système est de contribuer à la sécurité des passagers, à la gestion des incidents et à l’évaluation du fonctionnement du service ULTIMO.
- Quel système est utilisé ?
Le système utilisé est le PS-OBU, un équipement installé à bord du véhicule.
Il permet de détecter certaines situations à l’intérieur du véhicule au moyen de capteurs audio/vidéo et d’algorithmes d’intelligence artificielle. - Quelles données sont traitées ?
Le système peut traiter temporairement :
• des images vidéo de l’intérieur du véhicule ;
• des sons ou signaux audio captés à l’intérieur du véhicule ;
• des informations techniques liées à la détection d’un événement ;
• la date et l’heure de l’incident ou de l’alerte, le cas échéant.
Le système n’a pas pour objectif d’identifier nominativement les passagers. Toutefois, des images, voix ou comportements peuvent, selon les circonstances, constituer des données personnelles. - Comment l’intelligence artificielle est-elle utilisée ?
L’intelligence artificielle fonctionne directement dans le PS-OBU, à bord du véhicule.
Elle peut être utilisée pour détecter automatiquement certaines situations, par exemple :
• un incident à bord ;
• une situation anormale ;
• un besoin potentiel d’assistance ;
• un événement nécessitant l’attention du superviseur.
L’analyse automatique sert à aider le superviseur et l’exploitant du service. Elle ne vise pas à établir un profil commercial des passagers ni à les identifier systématiquement. - Les données sont-elles transmises?
En fonctionnement normal, les données audio/vidéo ne sont pas transmises à distance.
Seule une séquence temporaire d’environ 10 secondes peut être transmise au back-office, et uniquement si un superviseur en fait la demande dans le cadre de la gestion d’un incident.
Cette transmission exceptionnelle a pour but de permettre au superviseur d’évaluer la situation et, si nécessaire, de prendre les mesures appropriées pour la sécurité des passagers et du véhicule. - Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Le PS-OBU conserve uniquement une mémoire temporaire d’environ 10 secondes d’audio/vidéo.
En l’absence d’incident ou de demande du superviseur, ces données temporaires sont automatiquement remplacées par de nouvelles données et ne sont pas conservées.
Lorsqu’une séquence est transmise au back-office à la suite d’un incident, elle est conservée uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion, à la documentation et à l’analyse de l’incident, soit : [indiquer la durée exacte].
À l’expiration de cette durée, la séquence est supprimée ou anonymisée conformément aux règles applicables. - Pourquoi ces données sont-elles traitées ?
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• assurer la sécurité des passagers ;
• détecter ou documenter des incidents à bord ;
• permettre au superviseur de vérifier une situation en cas d’alerte ;
• améliorer les procédures d’exploitation et de sécurité du projet ULTIMO ;
• assurer la maintenance et la validation technique du système PS-OBU.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de publicité, de marketing, de surveillance générale permanente ou d’identification systématique des passagers. - Qui peut accéder aux données ?
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées, notamment :
• le superviseur du back-office, uniquement en cas d’incident ;
• les personnes responsables de la sécurité et de l’exploitation du service ;
• les équipes techniques autorisées, uniquement si cela est nécessaire pour la maintenance ou l’analyse d’un incident ;
• les autorités compétentes, si une obligation légale l’exige. - Les données sont-elles transférées à des tiers ou à l’étranger ?
Aucune transmission continue des données audio/vidéo n’est effectuée.
[À confirmer selon l’architecture technique :]
Les données ne sont pas transférées à l’étranger.
[À compléter si un prestataire technique peut accéder aux séquences d’incident, même ponctuellement.] - Quels sont vos droits ?
Vous pouvez, dans les limites prévues par le droit applicable, demander des informations sur le traitement de vos données personnelles et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition lorsque les conditions légales sont remplies.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter :
[Nom du responsable / service]
E-mail : [adresse e-mail]
Adresse : [adresse postale]
Afin de traiter votre demande, il peut être nécessaire d’indiquer la date, l’heure, le trajet ou le véhicule concerné. - Responsable du traitement
[Nom de l’organisation responsable]
Adresse : [adresse]
E-mail : [adresse]
Partenaires du projet ULTIMO impliqués dans le système :
[liste des partenaires et rôles]